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Termes et conditions

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après l'"Utilisateur") peut utiliser les services et le contenu du site web www.volteauexpress.com (ci-après le "Site").

Article 2 : Acceptation des CGU

En accédant au Site et en utilisant ses services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 3 : Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout internaute. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès et son opérateur de télécommunication.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété de Volt & Eau Express ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Volt & Eau Express.

Article 5 : Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable, dans le respect des lois en vigueur. Il s'interdit de :

  • Publier du contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

  • Participer à des activités illégales ou frauduleuses.

  • Tenter d'accéder à des systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site de manière non autorisée.

  • Perturber ou interrompre le bon fonctionnement du Site.

Article 6 : Limitation de responsabilité

EI LEBON Ludovic s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Volt & Eau Express ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, Volt & Eau Express décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

Article 7 : Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou sources externes. Volt & Eau Express ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Article 8 : Données personnelles et politique de confidentialité

Toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. L'Utilisateur est invité à la consulter pour en prendre connaissance.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents

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Politique de Confidentialité

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Votre vie privée est notre priorité. Cette politique de confidentialité explique comment nous, [Nom de votre entreprise/site web], collectons, utilisons, protégeons et, dans certains cas, partageons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web www.volteauexpress.com(ci-après le "Site").

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

Article 2 : Données collectées et finalités

Nous collectons différents types de données pour les finalités suivantes :

  • Données d'identité (nom, prénom, e-mail) :

    • Finalité : Pour répondre à vos demandes via un formulaire de contact, vous envoyer notre newsletter si vous vous y êtes abonné, ou créer un compte utilisateur.

    • Base légale : Votre consentement (pour la newsletter) ou l'exécution d'une demande (pour le contact).

  • Données de navigation (adresse IP, pages visitées, type de navigateur) :

    • Finalité : Pour analyser le trafic sur notre Site, améliorer votre expérience utilisateur, et assurer la sécurité du Site.

    • Base légale : Notre intérêt légitime à comprendre comment notre Site est utilisé pour l'optimiser. Pour certaines analyses, votre consentement via le bandeau cookie peut être requis.

  • Données de transaction (informations de paiement, adresse de livraison) :

    • Finalité : Pour traiter vos commandes si notre Site est un e-commerce et vous livrer les produits que vous avez achetés.

    • Base légale : L'exécution du contrat de vente que nous avons avec vous.

Article 3 : Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans l'exploitation de notre Site, tels que :

  • Les hébergeurs du Site.

  • Les fournisseurs de services d'analyse (ex : Google Analytics).

  • Les services de paiement.

Nous nous assurons que ces partenaires garantissent un niveau de protection des données suffisant et qu'ils respectent le RGPD. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers.

Article 4 : Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Données de contact : Conservées jusqu'à ce que votre demande soit traitée.

  • Données d'abonnement à la newsletter : Conservées tant que vous ne vous désabonnez pas.

  • Données de transaction : Conservées pendant la durée légale requise pour la comptabilité et la fiscalité (généralement 10 ans).

Article 5 : Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez nous demander une copie des données que nous détenons sur vous.

  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.

  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

  • Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.

  • Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail mentionnée à l'Article 1. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Article 6 : Cookies

Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus de détails sur les cookies que nous utilisons, leur finalité et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies dédiée.

Article 7 : Dépôt de plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Article 8 : Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.

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